Augmenter le loyer de votre bien locatif meublé chaque année est une étape importante de la gestion de votre investissement immobilier. L’augmentation des loyers vous permet de maintenir votre revenu locatif en adéquation avec l’évolution du coût de la vie. Dans cet article, nous allons expliquer comment fonctionne l’indexation du loyer, la formule de calcul pour augmenter le loyer et comment informer votre locataire.
Le fonctionnement de l’indexation du loyer
L’indexation du loyer est basée sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) depuis la dernière révision. Pour calculer l’augmentation de loyer, il suffit de prendre l’ancien loyer et de le multiplier par l’IRL du trimestre en cours, puis de diviser par l’IRL du trimestre de l’année précédente. La révision du loyer doit être effectuée chaque année à la date convenue dans le contrat ou à la date anniversaire du bail, et votre contrat doit préciser le trimestre qui sert de référence. Si cela n’est pas précisé, on se reportera au dernier indice connu le jour de la signature du contrat de location.
Formule de calcul de l’augmentation des loyers
Le calcul de l’augmentation de loyer se fait en prenant l’ancien loyer en le multipliant par l’indice IRL du trimestre en cours et en le divisant par l’indice IRL du trimestre de l’année précédente
Nouveau loyer = Ancien loyer x (IRL du trimestre encours / IRL du trimestre e l’année précédente)
La date de l’indice de référence à prendre en compte pour l’augmentation des loyers
L’indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l’Insee :
- l’indice de référence des loyers du 1er trimestre est publié vers le 15 avril ;
- l’indice de référence des loyers du 2e trimestre est publié vers le 15 juillet ;
- l’indice de référence des loyers du 3e trimestre est publié vers le 15 octobre ;
- l’indice de référence des loyers du 4e trimestre est publié vers le 15 janvier suivant.
Quand réviser le loyer ?
La révision du loyer ne peut pas dépasser l’augmentation de l’IRL en cours de bail. Cette révision doit être signalée à votre locataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le nouveau montant de loyer à régler. Si le bail de location ne mentionne pas la possibilité d’une révision annuelle du loyer, vous ne pourrez pas l’augmenter pendant toute la durée du bail.
Les loyers concernés
En dehors de l’augmentation annuelle, il est possible de revoir le montant du loyer de votre bien locatif meublé, mais il est conseillé de consulter un professionnel pour cela. Les locaux à usage d’habitation régis par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, les locaux meublés soumis à la loi du 6 juillet 1989, les redevances de location-accession à la propriété immobilière (article 7 de la loi n°84-595) et les loyers des bâtiments d’habitation des fermages et baux ruraux (article L 411-11 du Code rural) sont concernés par la révision du loyer.
Modèle de courrier pour application de l’indexation :
[Nom et prénom du bailleur]
[Adresse]
[Code postal/Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom du locataire]
[Adresse]
[Code postal]
[Ville]
Fait à [indiquez le lieu], le [jj/mm/aaaa]
Objet : Lettre recommandée avec AR pour informer une révision du loyer
[Madame, Monsieur],
Je fais référence au contrat de bail signé le [jj/mm/aaaa], situé à l’adresse adresse complète.
La révision annuelle du loyer est prévue dans notre contrat. Conformément à l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, celle-ci est calculée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL), publié à chaque trimestre par l’INSEE. Cette révision du montant du loyer (hors charges) peut être effectuée tous les ans à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat de bail. Dans le cas présent, la prise d’effet de l’augmentation de loyer sera le [date d’effet selon les termes du bail].
L’indice du trimestre [indiquez le trimestre] de l’année [indiquez l’année] s’élève à [indiquez la valeur de l’indice] alors que l’indice du même trimestre [indiquez le même trimestre] de l’année précédente [indiquez l’année précédente] s’élevait à [indiquez la valeur de l’indice]. Le nouveau loyer est calculé selon la formule suivante : (Loyer précédent x nouvel indice IRL) / (IRL de l’année précédente) = Loyer révisé. Le nouveau loyer s’élèvera donc à [indiquer la valeur du nouveau loyer] euros.
Je vous prie de bien vouloir en prendre note pour les paiements du loyer à venir.
D’avance merci pour votre compréhension.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
