Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies

Collecte de vos données a caractère personnel

Nous avons la responsabilité de gérer les données à caractère personnel que vous nous confiez.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Une personne physique peut être identifiée directement par un nom, un prénom, une date de naissance et indirectement par un numéro de téléphone, une adresse postale ou courriel.

L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (exemple: nom) et du croisement d’un ensemble de données. Par contre, des coordonnées d’entreprises ne sont pas, en principe, des données personnelle

Description du traitement et catégories des données personnelles concernées

Le traitement de données à caractère personnel désigne l’usage que nous faisons avec vos Données Personnelles.

Il s’agit de comprendre par cela toutes les opérations, et quel que soit le procédé utilisé, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, de modification, de transmission, de consultation, d’utilisation, la limitation ou la destruction de Données Personnelles.

En fonction du type de formulaires complétés par vos soins et de votre utilisation de notre Site, nous collectons les données suivantes :

• • État civil, identité, données d’identification :Civilité, Noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, Pays.  Durée de conservation 1 an.
  • Informations sur l’activité de location meublée : Numéros SIRET, Nationalité, Adresse du bien loué, Adresse du lieu d’activité, Adresse de votre domicile personnel, Sexe, Date de début d’activité, Date de modification de votre adresse personnelle, Date d’acquisition logement, Types de location meublée, statut de la location meublée, la durée de l’exercice de l’exercice fiscal, description de l’activité, origine de fonds ou de l’activité, identité du précédent exploitant, identification du déclarant, Date de cessation, Date de décès, Nom commercial du logement, Capacité maximale d’accueil, Nombres de chambres d’hôtes, Nom du Label, Mise a disposition prévisionnelle, signature. Durée de conservation 1an.
  • Nature des consentements : Adhésion à un centre de gestion agrée, consentement pour recevoir des offres commerciales, consentement sur le statut de loueur meublé non professionnel, sur les conditions de vente, sur l’authenticité des documents. Durée de conservation 1 an.
  • Informations d’ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) : Résultat de l’exercice fiscal(bénéfice ou déficit), Régime d’imposition en matière de TVA, Régime d’imposition en matière de TVA, Régime fiscal, Régime sociale, Le montant annuel des recettes, Charges de copropriété, Charges d’assurance hors celle du prêt, Cotisation Foncière des entreprises (CFE), Taxe foncière, Le montant du mobilier déclaré chez le notaire, Le Montant des frais d’agence, Département du bien, Prix d’acquisition, Frais de notaire, Le montant du mobilier selon le Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, Date de début du prêt, Montant du prêt/Prix du bien financé par emprunt, Durée-Année du prêt, Taux emprunt, Taux assurance, Montant mensuel de l’assurance, Valeur estimée du bien immobilier, Autres frais liés à l’acquisition, Montant des travaux. Durée de conservation  1 an.

Les acteurs et destinataires des données

Elles seront communiquées aux partenaires à des fins de gestion.Ces données peuvent également être communiquées aux services publics compétents conformément à la législation applicable.

Vos Données Personnelles sont communiquées à notre service interne qui traite les données et à nos prestataires agissant en qualité de sous-traitant qui traiteront vos Données Personnelles agissant en qualité de sous-traitant.

Finalité(s) du traitement effectué.

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur permettre de s’abonner aux Services,
• pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet,
• pour répondre à leurs demandes,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient,
• pour leur envoyer par courrier électronique les réponses ou informations diverses demandées,
• pour leur envoyer par courrier électronique des newsletters sur l’évolution du Site Internet et des différentes rubriques dudit Site Internet,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction.

En tout état de cause, les informations recueillies au travers notre Site Internet ne sont utilisées et ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules finalités détaillées ci-dessus ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Mesures de sécurité

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect de la législation. Elle s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des données des utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

Vos droits relativement à vos données Personnelles

Conformément à la législation, l’utilisateur a la faculté :

• d’être informé sur l’utilisation de vos données.
•  de s’opposer à tout moment à ce que nous utilisions certaines de vos données.
• d’obtenir et de vérifier les données que nous détenions sur vous.
• De Rectifier les informations inexactes vous concernant.
• Effacer des données vous concernant
• Sous réserve de justifier de  votre identité auprès de notre structure vous avez le droit d’emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs.

Le droit de s’opposer à tout ou partie de l’utilisation de nos données peut entrainer  une impossibilité à tout ou partie des services proposé par notre site internet.   

Questions relatives au traitement de vos données personnelles

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à :

contact@loueurmeublegestion.expert.

À propos de cette politique de cookies

Cette politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous collectons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences de cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons, stockons et gardons vos données personnelles en sécurité, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration relative aux cookies sur notre site Web
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