Régime réel : Le courrier de levée d’option

Qui doit envoyer le courrier de levée d’option ?

En principe, dès lors que les recettes relatives à la location meublée restent inférieures à 72 600 €, elles sont assujetties, par défaut, au régime des Micro BIC. Toutefois, si vous souhaitez opter pour le régime réel simplifié, il est possible de le faire en informant expressément l’administration fiscale par courrier de levée d’option.

Quand devez-vous envoyer le courrier de levée d’option ?

Cette lettre doit être adressée au centre des impôts dont votre entreprise dépend avant le 1er février de l’année concernée pour la prise d’option.

Le changement prendra effet au 1er janvier de l’année en cours, de manière rétroactive. Il ne pourra être révisé pendant deux années. Toutefois, il est important de noter que si vous vous enregistrez directement au régime réel en vous immatriculant sur le site d’I avec le formulaire P0i, il n’est pas nécessaire de lever l’option.

Pour les entreprises qui ont déjà opté pour le régime réel en 2019 et qui souhaitent le conserver pour les années 2020 et 2021, l’administration fiscale a prolongé le délai d’option jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats.

Toute personne souhaitant déclarer ses revenus de location meublée au régime réel simplifié doit envoyer un courrier de levée d’option. Si vous avez commencé l’activité de location meublée en 2021, il est possible de lever l’option avant l’envoi de votre liasse fiscale à l’administration (début mai 2022). Dans ce cas, il est recommandé d’indiquer le régime réel simplifié dans votre déclaration de début d’activité (formulaire Po i).

Si vous avez déjà déclaré des revenus de location meublée au régime micro-BIC (avec un numéro SIRET), il est possible de lever l’option avant la déclaration de vos revenus de l’année fiscale concernée par le changement. Ainsi, pour déclarer au réel en 2023 les revenus 2022, il faut avoir levé l’option avant mai-juin 2022.

Comment remplir le courrier de levée d’option ?

Pour remplir le courrier de levée d’option, il est important de fournir les informations nécessaires à son élaboration. Pour faciliter cette tâche, il est possible d’utiliser un modèle de courrier de levée d’option personnalisé disponible en ligne. Le courrier de levée d’option doit contenir certaines informations obligatoires, telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de SIRET. Vous devez également préciser que vous souhaitez opter pour le régime réel simplifié d’imposition et indiquer la date à partir de laquelle vous souhaitez que le changement prenne effet. Si vous le souhaitez, vous pouvez également joindre un justificatif de votre chiffre d’affaires.