Acheter ou vendre un bien immobilier est une pratique courante parmi les particuliers. Qu’il s’agisse d’une transaction pour acquérir le logement ou bien pour le revendre, beaucoup se posent la question de la pertinence du moment pour se lancer. En effet, dans la fluctuation permanente du marché de l’immobilier et de la législation, un certain nombre de critères sont évalués pour s’assurer de la meilleure rentabilité, et notamment la question de la période idéale pour franchir le pas. Le régime fiscal du LMNP (ou Loueur Meublé Non professionnel) en résidences services ne fait pas exception. Toutefois, avant de s’intéresser au moment le plus opportun pour effectuer une revente effective, il convient de s’intéresser à la nature même d’un LMNP en résidences services, qui dispose de règles bien spécifiques.
Qu’est-ce qu’un LMNP en résidence services ?
Pour rappel, le Loueur Meublé Non Professionnel est un régime fiscal qui consiste à mettre en location un bien meublé, acheté par un propriétaire, neuf ou ancien. L’intérêt est grand pour ce particulier car, en plus de percevoir un loyer de la part du locataire en compensation de son achat du bien, il ne paie pas ou peu d’impôts sur ces loyers. En plus, il bénéficie du régime de faveur des particuliers sur l’imposition des plus-values lors de la revente en LMNP ou vente en LMNP, fait à prendre en compte pour la question qui nous anime ici.
Ces avantages s’effectuent dans un cadre de résidences services, cela signifie que le statut fiscal du LMNP se déploie dans des bâtiments spécifiques où les locataires bénéficient de trois choses : la jouissance d’un bien (à l’instar de la location nue), l’usage de meubles qui assurent une vie confortable au sein du logement sans aménagement préalable et enfin des services comme le ménage, le lavage ou encore le petit-déjeuner par exemple. Ces résidences services sont classées selon plusieurs catégories qui spécifient les types de populations qui y vivent, et donc, les services qui y sont mis en place. On retrouve 5 catégories principales : les résidences étudiantes, les résidences affaires, les résidences de tourisme, les résidences séniors et les EHPAD
L’investissement en LMNP en résidence services est en plein essor ces dernières années, de par les avantages certains qu’il garantit. Ainsi, l’achat d’appartements et de chambres en résidences est croissant, tout comme les reventes. Cependant, le régime du LMNP a sa propre logique et, au-delà de ses spécificités évoquées plus tôt, présente quelques particularités lors de la revente qui la différencient considérablement des biens immobiliers classiques.
En quoi la revente en LMNP diffère d’un bien immobilier classique ?
Un certain nombre de spécificités juridiques inhérentes au régime fiscal du LMNP viennent complexifier le processus de revente ; l’assistance d’un agent spécialisé est recommandée. L’idée principale à ne pas oublier lorsque l’on souhaite revendre son bien en résidence services, c’est qu’un certain nombre de règles sont incontournables pour parvenir à ses fins.
En premier lieu, le contrat de location en LMNP est un bail commercial. Cela signifie que le “bailleur” (ou propriétaire) n’est pas en mesure d’expulser le “preneur” (ou locataire). Même si le bail commercial ne protège que les “bons payeurs”, il peut grandement compromettre le souhait du propriétaire de revendre son bien comme il le désire.
En plus de cet état de fait, l’investissement en LMNP est prévu pour satisfaire le propriétaire sur le long terme. Dans le cadre du dispositif LMNP Censi-Bouvard (en vigueur depuis le début des années 2010), une économie d’impôts significative est assurée sur 9 ans, voire plus grâce au bail renouvelable. En plus, cette loi permet à l’acheteur de récupérer l’argent investi avec la taxe de la TVA, jusqu’à 16 % du montant de la taxe sur la valeur ajoutée pour être exact.
En bref, le régime spécifique du LMNP apporte un certain nombre de garanties au propriétaire pour économiser. Dans le même temps, la démarche de vendre peut se compliquer vis-à-vis du locataire dans le cadre d’un bail commercial. Nous assistons donc à un cas particulier où vendre un bien en LMNP semble moins encouragé que pour un bien classique, par ses nombreux avantages. Il s’agit d’un investissement sur le long terme qui permet au bien de se valoriser avec le temps. Toutefois, les intérêts de vendre existent bel et bien.
Quelles sont les bonnes conditions pour revendre son bien en LMNP ?
Il existe 3 raisons principales qui justifient la vente d’un bien LMNP par son propriétaire :
- Un problème subsiste dans le cadre de l’exploitation du bien.
- Un accident de la vie survient pour le propriétaire, comme un divorce par exemple.
- Une logique d’investissement qui arrive à son terme.
Ces raisons principales démontrent que malgré l’efficacité d’une exploitation à long terme d’un bien en LMNP, certaines conditions sont nécessaires pour que les profits persistent dans le temps. Avec une exploitation correcte, des loyers stables, un gestionnaire qui entretient correctement, pas de gros travaux à prévoir, pas d’obsolescence technique et juridique trop rapide, et d’autres raisons encore, il est préférable de ne pas envisager la revente d’un bien.
En revanche, même si les 3 raisons citées ci-dessus sont valables pour qu’un propriétaire se sépare de son bien, le moment le plus opportun pour effectuer la démarche se trouve davantage dans le cadre d’une logique d’investissement qui arrive à son terme. En effet, comme vu précédemment, c’est à ce moment-là que l’amortissement se termine, et que les impôts ne sont plus réduits. Il n’y a également plus d’obligations vis-à-vis de la TVA. C’est donc à l’issue de 20 ans d’investissement que la vente semble être la plus profitable.
Dans les deux autres cas possibles :
- Si un accident d’exploitation se produit, ou alors des problèmes de fonds viennent perturber cette exploitation, comme des travaux impayés par exemple, la vente est possible mais compromise par le risque de moins-value (c’est-à-dire la vente d’un bien à un prix inférieur auquel ce dernier a été acheté initialement) et par des frais générés plus importants que prévu.
- Dans le cadre d’un accident de la vie, la vente d’un bien est aussi possible mais à reconsidérer car, une fois de plus, les frais risqueraient d’être importants. La solution peut heureusement subvenir d’une renégociation de crédit, ce qui permettrait de garder le bien plutôt que de le vendre à perte.
Si la vente est décidée, quelques éléments sont à prendre en compte pour s’assurer que le processus se déroule dans les meilleures conditions pour le propriétaire. Il est important de fixer un prix juste, de constituer un dossier complet pour les investisseurs potentiels, mais aussi de s’assurer que le projet est solide pour attirer un maximum de curieux. L’aide d’agences spécialisées (comme Attentif LMNP)ou de cabinets d’accompagnement (comme Loueur Meublé Gestion) est souvent nécessaire.
Un article d’Attentif LMNP – revente et investissement en LMNP ancien
