Le LMNP meublé : Le point sur ce qui est obligatoire.
La règlementation pour la location d’un meublé de courte durée à usage d’habitation ou touristique.
Le LMNP meublé : Le point sur ce qui est obligatoire. Retrouvez la liste complète des équipements obligatoires pour une location meublée en 2021 ainsi qu’un résumé de tout ce que vous devez savoir & faire en tant que loueur meublé que ce soit à des fins d’habitation ou de tourisme…
Pour commencer…Qu’est-ce qu’une location de courte durée ?
Le régime de la location de courte durée ou de la location meublée de tourisme vous concerne dès lors que le locataire n’occupe que temporairement le logement à l’objet du bail : La durée de location peut être fixée à la journée, à la semaine ou au mois, sans qu’elle ne puisse dépasser 90 jours par an avec la même personne.Tout d’abord, avant même de louer votre logement sous le régime de la location meublée de tourisme, il vous faudra vérifier que le règlement de la copropriété du bien l’autorise.
Ensuite, il vous faudra déclarer le logement auprès de la mairie de la commune où il est situé.
Certaines municipalités soumettent également ce type de mise en location à l’octroi d’une autorisation spéciale relatif au changement d’usage et de destination du logement.
Tel est particulièrement le cas des grandes villes et stations balnéaires au sein desquelles le marché immobilier est tendu générant frustration et crispation de la population locale.N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre municipalité ou de demander conseils à nos experts !
Les obligations spécifiques relatives aux meublés de tourisme
Contrairement aux baux meublés d’habitation, il n’existe pas pour les logements meublés de tourisme de liste d’éléments indispensables devant être présents dans le logement. Toutefois, le nombre et la qualité du mobilier présent détermine en partie le classement de 1 à 5 étoiles du logement. Cette demande de classement est néanmoins facultative. Il n’existe pas non plus d’obligation d’assurance imposée au locataire.
Il vous appartient donc de déterminer comment vous souhaitez assurer votre bien en location touristique.
En revanche, le contrat de location en meublée de tourisme doit préciser :
- La superficie du logement,
- Son agencement intérieur,
- Un inventaire du mobilier et des équipements mis à disposition,
- Le prix de la location, les conditions de paiement et le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
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