Différence entre les meublés de tourisme classés et les autres meublés : Meublé, meublé de tourisme classés, chambre d’hôtes, résidence de tourisme, hôtel … difficile de faire la différence et le tri entre toutes ces notions afin de savoir à quelle règlementation se reporter ! LMG vous aide à faire le tri et à vous poser les bonnes questions afin de répondre strictement à vos obligations administratives.
Les questions à se poser
- La location concerne-t-elle des villas, appartements ou studios meublés ? Si oui, vous pouvez poursuivre, dans le cas contraire, cet article ne vous sera pas utile.
- Le logement constitue-t-elle la résidence principale du locataire ? Si non, vous pouvez poursuivre, dans le cas contraire, cet article ne vous sera pas utile.
- La location est-elle offerte à une clientèle de passage ? autrement dit le locataire réside-t-il dans les lieux principalement pour les vacances / pour des raisons d’affaires ? Si oui, vous pouvez poursuivre, dans le cas contraire, cet article ne vous sera pas utile.
- Le séjour peut-il être caractérisé de location à la journée, à la semaine ou au mois – dans les limites d’un bail conclu pour une durée de 90 jours maximale ? Si oui, vous pouvez poursuivre, dans le cas contraire, cet article ne vous sera pas utile.
- Les services proposés comportent-ils : un accueil ou un hall de réception, services et équipements communs ? Si oui, cet article vous permettra de comprendre les différences entre un meublé de tourisme, une chambre d’hôtes et une résidence de tourisme.
- Le logement constitue-t-il l’usage exclusif du locataire ? Si oui, il y a de fortes chances pour que vous entriez dans le cadre de la règlementation du meublé de tourisme.
Les meublés de tourisme
La Loi définit les meublés de tourisme comme étant des villas / appartements / studios meublés mis à disposition exclusive d’une clientèle de passage au travers d’une location à la journée, à la semaine ou au mois sans que celle-ci n’y élise domicile (Article D. 324-1 du code du tourisme).
Les chambres d’hôtes
Comme son nom l’indique la chambre d’hôtes se caractérise en un espace meublé mis à disposition par l’habitant en vue d’accueillir des touristes chez lui, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (au minimum, de la fourniture de linge de maison et du café/petit déjeuner). Cet espace doit être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. L’accueil est assuré par l’habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôtes donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC.
Les résidences de tourisme
Si la définition légale de la résidence de tourisme est quelque peu alambiquée (article D. 321-1 du Code du tourisme), nous pouvons simplifier le propos en la définissant comme un ensemble de logements « prêts-à-vivre », équipés pour recevoir une clientèle de loisirs ou d’affaires en séjour de courte durée (journée, semaine ou mois) sans que celle-ci n’y élise domicile). Il s’agit donc d’un établissement commercial d’hébergements – exploité soit de façon saisonnière soit de façon permanente – regroupant en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif permettant la fourniture de services et d’équipements communs.
Les critères de différenciation
Les meublés de tourisme se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent, plus particulièrement, de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location et qui comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner.
De plus, les chambres d’hôtes, hôtel ou autres résidences de tourisme doivent répondre et être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. Pour autant, cela ne signifie pas que les meublés de tourisme soient totalement exempts de toute obligation légale et/ou administrative.
Meublés de tourisme & obligations administratives
Attention, si un meublé de tourisme est plus léger à gérer qu’un autre établissement, il convient de lister quelques démarches à réaliser afin d’éviter toutes sanctions à postériori ! D’autant plus si le logement est situé à Paris ou dans une grande ville. En effet, depuis le 01.12.2017, le bailleur de meublé saisonnier parisien doit s’enregistrer auprès de la mairie de Paris pour obtenir un numéro d’enregistrement qu’il devra ensuite reporter et mentionner sur les annonces en ligne.
Cette obligation se substitue à la procédure de déclaration préalable auprès de la Mairie et devrait petit à petit s’étendre à toutes les communes de France. L’intérêt d’un tel enregistrement pour l’État et les collectivités territoriales est de contrôler la légalité de la location saisonnière (notamment de vérifier que les locations n’excèdent pas 120 jours lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur) et de faciliter la collecte de la taxe de séjour.
Meublés de tourisme de tourisme : Quelles sanctions ?
Suite à différents débats et notamment à la grogne des professionnels de l’hôtellerie, la règlementation relative aux meublés de tourisme se structure et cadre de plus en plus l’activité et, par effet de conséquence, les sanctions en cas de non-respect des procédures administratives se sont durcies notamment dans les « très grande ville » et « grande ville » :
- Sanctions du non-respect de la procédure très grande ville, 25 000 €/50 000 € d’amende.
- Sanctions du non-respect de la procédure très grande ville, 80 000 € d’amende.
- Autre ville, défaut de déclaration ou d’enregistrement du meublé de tourisme systématique, amende de 450€.
- N’hésitez donc pas à nous contacter afin de vous assurer d’être « en règle » !
À retenir
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon 2 critères :
- Le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ou pour des raisons d’affaires.
- La location saisonnière doit être conclue avec la même personne pour une durée maximale de 90 jours.
Les meublés de tourisme se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, en ce qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du locataire, ne comportant ni accueil ou hall de réception ni services et équipements communs. Ils se distinguent, plus particulièrement, de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location et qui comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit déjeuner.
De plus, les chambres d’hôtes, hôtel ou autres résidences de tourisme doivent répondre et être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité. Pour autant, cela ne signifie pas que les meublés de tourisme soient totalement exempts de toute obligation légale et/ou administrative.
