L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est une assurance qui permet à un propriétaire de protéger son bien immobilier s’il le loue à un tiers. Elle est également appelée « assurance propriétaire bailleur ».
L’assurance propriétaire non occupant (PNO), qu’est-ce-que sait ?
L’assurance PNO couvre les dommages qui pourraient être causés au bien immobilier par le locataire, tels que les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les bris de glace ou encore les vols. Elle peut également couvrir la responsabilité civile du propriétaire, en cas de dommages corporels ou matériels causés par le bien immobilier.
L’assurance PNO peut être souscrite pour différents types de biens immobiliers, tels que les appartements, les maisons, les locaux commerciaux ou encore les garages. Elle est souvent exigée par les agences immobilières lorsqu’elles s’occupent de la location d’un bien immobilier.
Le coût de l’assurance PNO dépend de plusieurs facteurs, tels que la nature du bien immobilier, sa localisation, sa valeur ou encore le niveau de garantie choisi. Il est recommandé de comparer les offres d’assurance PNO pour trouver celle qui convient le mieux à ses besoins et à son budget.
Faut-il souscrire à une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ?
La souscription d’une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est optionnelle pour les propriétaires de logements individuels, mais elle est fortement recommandée. En effet, cette assurance permet de couvrir les risques liés à la vacance locative ou à la location de votre logement, tels que les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, ou encore la responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers.
Si votre logement est en copropriété, la souscription d’une assurance PNO est obligatoire pour être protégé contre les risques de responsabilité civile. En revanche, si votre logement est loué meublé en tant que résidence principale du locataire, celui-ci a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs. Cependant, si le locataire ne remplit pas cette obligation ou si le logement est vacant, l’assurance PNO peut prendre le relais pour couvrir les risques.
LMNP – LMP : l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO), une charge déductible
L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est une assurance qui permet aux propriétaires de biens immobiliers de se protéger contre les risques liés à leur bien immobilier lorsqu’ils ne l’occupent pas. Pour les propriétaires-bailleurs en location meublée non professionnelle (LMNP) ou en location meublée professionnelle (LMP), l’assurance PNO est généralement déductible des revenus locatifs.
En effet, l’assurance PNO est considérée comme une charge déductible des revenus locatifs, au même titre que les autres charges liées à la location du bien (taxe foncière, frais de gestion, travaux, etc.). Cela signifie que le propriétaire peut déduire le montant de la prime d’assurance PNO de ses revenus locatifs imposables.
Cependant, il est important de préciser que cette déduction fiscale est limitée aux dépenses réelles et nécessaires à l’exploitation du bien. Le propriétaire doit donc être en mesure de justifier le montant de la prime d’assurance PNO qu’il déduit de ses revenus locatifs.
Assurance propriétaire non occupant : recommandée mais pas obligatoire
Il convient de préciser que l’obligation d’assurance PNO pour les propriétaires de logements en copropriété varie en fonction de la nature de la copropriété. En effet, selon l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, les propriétaires d’un lot en copropriété doivent être couverts par une assurance responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers. Cette assurance est généralement souscrite par le syndicat des copropriétaires, qui la répercute sur les copropriétaires via les charges de copropriété.
En revanche, si le propriétaire loue son logement meublé en tant que résidence principale du locataire, celui-ci a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs. En revanche, s’il s’agit d’une location meublée touristique, le locataire n’a pas d’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Dans ce cas, il est fortement recommandé pour le propriétaire de souscrire une assurance PNO pour couvrir les risques liés à la location.
En résumé, l’assurance PNO est obligatoire pour les propriétaires de logements en copropriété, mais optionnelle pour les propriétaires de logements individuels. Cependant, dans certains cas, comme la location meublée touristique, elle est fortement recommandée pour couvrir les risques liés à la location.
Comme toute assurance, le contrat d’assurance propriétaire non occupant couvre des risques.
Un contrat d’assurance propriétaire non occupant (PNO) peut couvrir différents risques liés à la location d’un bien immobilier. Les risques couverts peuvent varier d’un contrat à un autre, mais voici les risques les plus courants :
Les dommages causés au bien immobilier : l’assurance PNO peut couvrir les dommages causés au bien immobilier par le locataire, tels que les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les bris de glace, etc.
- La responsabilité civile du propriétaire : l’assurance PNO peut couvrir la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages corporels ou matériels causés par le bien immobilier loué, par exemple si une tuile se détache du toit et blesse un passant.
- L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est également utile pour les périodes où le logement est vacant, entre deux locataires par exemple. Elle permet de couvrir les dommages causés au bien immobilier pendant cette période, tels que les incendies, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, etc.
Même si le locataire a souscrit une assurance habitation, l’assurance PNO reste importante pour le propriétaire car elle peut prendre le relais si l’assurance du locataire ne couvre pas les dommages causés par celui-ci. De plus, l’assurance PNO peut également couvrir la responsabilité civile du propriétaire en cas de dommages causés par le bien immobilier loué, même si le locataire est assuré.
En vertu de l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire a la possibilité de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire si ce dernier ne remplit pas son obligation de s’assurer. Dans ce cas, le coût de cette assurance pourra être répercuté sur le locataire.
En outre, si le locataire n’est pas bien couvert, l’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) pourra effectivement prendre le relais de l’assurance habitation du locataire pour couvrir les dommages causés au logement loué. Cependant, il est important de vérifier les conditions et limites de la couverture de l’assurance PNO dans ce cas précis, car certaines assurances PNO peuvent exclure la garantie en cas d’absence d’assurance du locataire.
