De quoi s’agit-il ?
Lorsqu’un immeuble a été acquis par deux personnes physiques, l’une acquérant l’usufruit temporaire pour louer ce bien meublé, l’autre acquérant la nue-propriété, ou lorsqu’un immeuble dont la propriété est démembrée est donné en location meublée, la situation de chacun est la suivante. L’usufruitier est imposable dans la catégorie des BIC à raison des revenus procurés par la location meublée, sous déduction des charges (abattement ou charges réelles), dans les conditions de droit commun.
Le nu-propriétaire qui ne perçoit aucun revenu n’est pas imposable à ce titre et ne peut déduire aucune charge. En effet il en est de même si le nu-propriétaire exerce une activité relevant d’un régime réel d’imposition dans la catégorie des BIC et qu’il décide d’inscrire la nue-propriété de l’immeuble à son actif professionnel : en effet, les charges afférentes à cette immobilisation (amortissements, intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition de la nue-propriété, dépenses de réparation) ne sont pas déductibles des résultats dès lors qu’il ne s’agit pas d’un bien affecté à son activité professionnelle.
