La taxe d’habitation est un impôt français qui frappe la disposition un bien immobilier et qui disparaitra en 2023. Une charge déductible des revenus locatifs qui tend à disparaitre.
La taxe d’habitation
Définition et principe général
Dès lors qu’au 1er janvier de l’année, vous logez dans un bien immobilier (local meublé affecté à l’habitation) vous devez vous acquitter de la taxe d’habitation attenante à ce bien. En effet, elle concerne les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Il est aussi important de bien noter que tous les locaux meublés (l’ameublement doit tout de même respecter les conditions d’un meublé –Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé), affectés à l’habitation sont soumis à cet impôt appelé communément taxe d’habitation.
C’est à dire que cette taxe concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Ne sont pas épargnés non plus dépendances du logement : type parking privatif ou garage, même si ceux-ci sont non meublés A noter que la suppression de la taxe d’habitation en 2023 ne concerne pas les résidences secondaires.
Une taxe contestable
vous avez reçu un avis d’imposition et vous pensez qu’il s’agit d’une erreur vous pouvez faire une réclamation en vous rendant centre des finances publiques chargé des impôts (trésorerie, service des impôts, etc.).
Le locataire occupe le bien au 1er janvier de l’année
Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre bien toute l’année, la taxe d’habitation devra être prise en charge et donc payée par le locataire occupant le bien au 1er janvier. Toutefois, il convient de préciser que c’est donc au propriétaire, et donc à vous, de faire les démarches nécessaires auprès de l’Administration fiscale afin que celle-ci adresse l’impôt à la bonne personne c’est-à-dire votre locataire.
Le locataire n’occupe pas le bien au 1er janvier de l’année
En cas d’absence de locataire au 1er janvier, pas de panique, vous devrez prouver à l’Administration, en tant que propriétaire, que le bien était bien disponible à la location, qu’il n’y avait pas de locataire à cette date et que vous n’avez pas l’intention d’utiliser le bien concerné à titre personnel (à ce sujet : le fait de vous acquitter d’une taxe d’habitation d’un autre bien peut être un atout, dans le cas où vous vivez à l’étranger, une preuve d’habitation et d’occupation, comme une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, vous sera utile).
Il faut toutefois noter que, depuis une décision du Conseil d’État, un propriétaire qui met un bien en location au cours de l’année, pourrait être redevable de la taxe d’habitation si aucun locataire n’est présent dans le logement au 1er janvier de l’année suivante.
Les loueurs en meublés passibles de la CFE
Si vous payez déjà la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) s’agissant du bien concerné, vous êtes en principe exonéré de la taxe d’habitation en vertu de l’article 1407 II du Code Général des Impôts. Toutefois, cette exonération tombe si le bien constitue également votre habitation personnelle.
Modalités de règlement et échéances :
- Date limite d’adhésion au prélèvement à échéance : 30 novembre
- Date limite de paiement par courrier : 15 novembre
- Date limite de paiement en ligne : 20 novembre
Les cas d’exonération de la taxe d’habitation 2022
Êtes vous exonéré à 100% de la taxe d’habitation 2022 ? Un simulateur vous répondre à cette question. C’est gratuit et sans inscription
Êtes-vous concerné par l’exonération progressive ou devez-vous encore payé cette taxe ?
Le gouvernement actuel a annoncé une exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale effective dès 2023. Cette réforme de l’impôt s’applique de façon progressive en ce sens que certains foyers en sont d’ores et déjà exonérés.
Faire des économies d’impôt en déduisant ces charges
Le gouvernement actuel a annoncé une exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale effective dès 2023.
Cette réforme de l’impôt s’applique de façon progressive en ce sens que certains foyers en sont d’ores et déjà exonérés.
[…] personnes qui louent des locaux en meublé doivent s’acquitter de la taxe d’habitation sur ces locaux lorsque ces derniers constituent leur habitation […]