Diagnostic de performance énergétiques (DPE)

Depuis quelques années le Diagnostic de performance énergétiques (DPE) est un élément non négligeable dans la prise de décision des locataires dans leurs démarches de location.

Vos diagnostics sont-ils à jour ?

Certaines évaluations sont devenues aussi obligatoires pour la location depuis 2009. Elles sont regroupées au sein d’un dossier de diagnostic technique communément appelé DTT. Le premier document des diagnostics obligatoires en location est le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Il vise à informer le futur locataire de la consommation énergétique du logement de manière à pouvoir estimer ses charges de chauffage et la qualité d’isolation thermique du bâtiment.Depuis le 11 janvier 2011, ce diagnostic doit être présent sur l’annonce de location ce qui oblige à réaliser le DPE.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) détermine s’il y a ou non présence de plomb dans chacun des murs et à quelle importance. Ce diagnostic est obligatoire en location pour assurer la sécurité et la santé des futurs locataires depuis août 2008 et uniquement pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ENRT) est obligatoire en location dans le cas où vous habitez à proximité d’une zone à risques. Ce diagnostic indique si le logement se situe ou non dans un périmètre d’exposition à un risque naturel, minier ou technologique.

Diagnostic de performance énergétiques (DPE)

Depuis quelques années le diagnostic de performance énergétique est un élément non négligeable dans la prise de décision des locataires dans leurs démarches de location. Effectivement le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics les plus courants avant la mise en location d’un logement. Il est aussi l’un des plus consultés par les potentiels locataires.

Les économies financières, qu’il peut engendrer au moment du paiement des charges liées à la consommation énergétique, peuvent être considérables. Le DPE représente la quantité d’énergie dépensée par le logement ainsi que sa consommation en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Depuis le 1er janvier 2007, la loi Grenelle II stipule l’obligation d’annexer à tout contrat de bail un diagnostic de performance énergétique.De plus depuis le 1er janvier 2011, le classement du logement au niveau de sa performance énergétique doit être affiché dans toutes annonces immobilières.

À la vue de ce diagnostic, le futur locataire peut évaluer la consommation énergétique de la location. Et ainsi il pourra constater si le logement est économe (A-B) ou au contraire énergivore (D-G).

Le degré de performance énergétique

Le degré de performance énergétique, inscrit dans le DPE, est représenté par une lettre allant de A à G. Voici toutes les informations que doit contenir un DPE :

• Un descriptif du bâtiment global ainsi que les équipements rattachés.
• Une indication de la consommation annuelle de chaque type d’équipement ainsi qu’une estimation sur les consommations futures.
• La quantité d’émission de gaz à effet de serre liée à la consommation d’énergie par les équipements.
• L’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée.
• Le classement du bâtiment selon les échelles de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat.

Des sanctions sont prévues et diagnostic de performance énergétiques (DPE)

En cas de non-réalisation de ce DPE, l’État peut considérer son absence d’un point de vue civil comme un dol. Cette décision peut entraîner une réduction du loyer pratiqué ou une suppression du contrat de bail. Pénalement, s’il s’avère que si vous tentez de tromper votre locataire, le service de la répression des fraudes peut vous condamner à une amende de 37 500€ et une peine de 2 ans de prison.

Bon à savoir : Le coût des diagnostics peut être déduit des revenus locatifs (dans le cas du régime réel d’imposition). Le classement de la performance énergétique d’un logement doit être affiché sur toutes annonces immobilières.