Contrat d’assurance, un engagement à long terme qui mérite des points de vigilance
Les différents degrés de couverture du contrat d’assurance
Pour comparer les offres disponibles sur le marché et souscrire une assurance d’emprunteur dans un autre établissement, il est très important de veiller à ce que les garanties exigées par la banque soient équivalentes ou supérieures dans le nouveau contrat.
ITT : Incapacité temporaire de travail
L’ITT se met en place lorsqu’il est complétement impossible pour l’emprunteur d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans son contrat d’assurance. Elle s’applique en cas de constat médical à la suite d’un accident ou à la suite d’une maladie. L’arrêt de travail ne peut dépasser 1095 jours, ensuite l’assuré passe en invalidité. Dans le cas d’un remboursement forfaitaire, l’assureur rembourse suivant les termes du contrat d’assurance et de la quotité de l’assuré.
Le remboursement indemnitaire est le type de prise en charge des contrats groupe délivrés par les banques. Il s’effectue en tenant compte des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par tout autre organisme de prévoyance complémentaire. Si la perte des revenus est couverte par le versement des prestations sociales, l’assureur n’effectue aucun remboursement.
IPP : Invalidité permanente et partielle.
L’IPP se met en place lorsqu’il y a une invalidité professionnelle ou fonctionnelle (première catégorie de la Sécurité Sociale) ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer l’activité rémunérée mentionnée sur le contrat d’assurance emprunteur. L’activité professionnelle reste cependant possible sur un poste adapté. L’assureur rembourse une part des mensualités. Cette part est fixée proportionnellement au taux d’invalidité dans la limite de la quotité assurée et si l’invalidité est comprise entre 33% et 66% (au-delà de la garantie ITT).
IP PRO : Invalidité professionnelle
Cette garantie concerne les professions médicales, paramédicales et vétérinaire. Elle intervient lorsque l’assurée se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer sa profession. L’assureur rembourse le montant du capital restant dû si l’invalidité est supérieure à 66%. Ce taux prend uniquement en compte l’invalidité professionnelle.
IPT : Invalidité permanente et totale
Cette deuxième catégorie de la Sécurité Sociale, met l’assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. Elle peut être physique ou morale et doit être constatée avant l’âge de 65 ans. Elle sera prise en charge par l’assureur si le taux d’invalidité contractuel est compris entre 66% et 99.9%.
PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie
Cette troisième catégorie de la Sécurité Sociale, met l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie. Elle doit être constatée avant les 65 ans de l’assuré et correspond à un taux de 100%. L’assureur rembourse le montant du capital restant dû dans la limite de la quotité assurée.
DC : Décès
C’est la garantie minimale de tout contrat d’assurance emprunteur. Dans le cas du décès de l’assuré, l’assureur remboursera à l’organisme prêteur le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.
La quotité d’assurance emprunteur
La quotité d’assurance emprunteur correspond à la part de capital à garantir. Elle s’applique presque toujours à l’ensemble des garanties souscrites. Lorsqu’il n’y a qu’un seul emprunteur, la banque demande une quotité de 100% sur sa tête.
Par exemple :
Pour la garantie ITT, si la quotité choisie est de 50%, la prise en charge par l’assureur se fera à hauteur de 50% du montant de l’échéance de prêt.
L’assurance groupe et la délégation
Avant de choisir entre les deux types de contrat d’assurance, il est nécessaire de comparer l’offre d’assurance bancaire groupe avec les offres individuelles, pour obtenir la meilleure garantie possible au meilleur tarif. La banque ne peut pas refuser une assurance individuelle si le niveau de garantie du contrat présente un niveau équivalent ou supérieur à celui du contrat assurance groupe qu’elle propose.
Tout refus de sa part doit être motivé par écrit. Elle n’est pas non plus en droit de modifier ses conditions de prêt sous prétexte que l’emprunteur opte pour une délégation d’assurance-crédit externe à la banque.
La garantie forfaitaire ou indemnitaire
Suivant la nature de l’opération à financer, l’emprunteur peut souscrire un contrat plus ou moins complet en termes de garanties :
La garantie forfaitaire,
Elle consiste en une indemnisation de la totalité de la mensualité selon la quotité assurée. La perte de revenus n’a aucune influence sur le remboursement. L’échéance de prêt est prise en charge dans son intégralité. Il s’agit donc du mode de remboursement à privilégier. Ce type d’indemnisation est celui qui est utilisé pour les contrats de délégation d’assurance.
La garantie indemnitaire,
C’est le type de prise en charge des contrats groupe délivrés par les banques. Pour les garanties de perte d’emploi, d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) ou d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale (IPP ou IPT), le contrat d’assurance prêt indemnise le montant correspondant à la perte de revenus.
Ce mode de remboursement s’effectue en tenant compte des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par tout autre organisme de prévoyance complémentaire. Si la perte des revenus est couverte par le versement des prestations sociales, l’assureur n’effectue aucun remboursement.
Le coût de l’assurance de prêt
C’est un élément essentiel à prendre en compte pour connaître le coût du financement. Il se calcule de différentes façons sur la base de plusieurs critères. Le montant du coût de l’assurance de prêt peut varier du simple au double, selon le type de formule et d’établissement qui la propose.
Les banques raisonnent sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital emprunté. Dans le premier cas de figure, son montant varie, dans le second, il reste fixe tout au long de la vie de l’emprunt.
Calcul sur la base du capital restant dû
Le montant de la prime évolue chaque année proportionnellement au capital qui reste à rembourser. L’âge de l’assuré influe également sur la cotisation, car plus l’assuré prend de l’âge plus le niveau de risque lié à son profil augmente.
Calcul sur la base du capital emprunté,
La cotisation mensuelle reste invariable jusqu’à la fin du contrat, puisque la référence est le capital de départ, et non le capital restant dû année après année. La prime d’assurance est prise en compte dans le calcul du Taux Effectif Global (TEG) du prêt. Pour déterminer le coût mensuel de l’assurance de crédit immobilier, il faut multiplier la mensualité du capital souscrit par le taux de l’assurance et de diviser le résultat par 12 mois.
