Étape 1 sur 13 - 01. Le bailleur

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01. Le bailleur

Type de propriétaire
Le bailleur est un particulier (non professionnel)
Prénom
Nom
Date de naissance
Lieu de naissance
Adresse
 
Le bailleur est une société (SCI par exemple)
Dénomination de la société
Forme de la société
Adresse du siège social
Numéro RCS (SIREN)
Ville du RCS
Prénoms du signataire
Nom du signataire
Qualité du signataire
 
Le bailleur est une association
Nom de l'association
Adresse du siège social
Numéro d'enregistrement de l'association
Prénoms du signataire
Nom du signataire
Qualité du signataire
 
Cette personne est représentée par un tiers mandataire
Qualité du mandataire
Nom du mandataire
JJ slash MM slash AAAA
Adresse
Il s'agit d'un professionnel
Prénoms et nom de la personne qui signe pour la société
Adresse
Le mandataire est une agence immobilière
Adresse du garant du mandataire
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02. Le locataire

Si vous n’avez pas encore recueilli ces renseignements, vous pouvez ignorer cette étape pour le moment et y revenir ultérieurement. En cas de plusieurs locataires devant signer le contrat de colocation, veuillez sélectionner l’option « ajouter un locataire.
Type de locataire (Qui est le locataire ?)
Locataire
Prénom
Nom
Date de naissance (facultatif)
Adresse email du locataire (facultatif)
 
Cette personne agit dans un contexte professionnel
Cette personne est représentée par un mandataire tiers
Qualité du mandataire
Nom
JJ slash MM slash AAAA
Adresse
Ce mandataire est un professionnel
Nom et prénoms de la personne signant au nom de la société
Adresse du siège social
Le locataire est une société
Dénomination de la société
Forme de la société
Numéro RCS (SIREN)
Ville du RCS
Prénoms du représentant légal
Nom du représentant légal
Qualité du représentant légal
Adresse du siège social
 
Le locataire est une association
Nom de l'association
Adresse du siège social
Ville de la préfecture d'immatriculation
Numéro d'enregistrement de l'association
Prénoms du signataire
Nom du signataire
Qualité du signataire
 
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03. Le logement loué

La propriété locative est-elle un appartement ou une maison individuelle ?
Adresse du logement
Le bien en location fait-il partie d'une copropriété, avec des parties communes et plusieurs propriétaires de lots ?
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04. Chauffage et eau chaude

Modalité de production de chauffage
Modalité de production d’eau chaude sanitaire
Destination des locaux
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05. Accessoires au logement

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exemples : modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet etc.
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06. Durée du bail

JJ slash MM slash AAAA
Pendant combien de temps le contrat est-il valable ?
Selon l'article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989, si la location est destinée à un étudiant, la durée du bail peut être réduite à 9 mois. Dans cette situation, la reconduction tacite du bail n'est pas applicable.
Quelle durée ?
En dehors des locations consenties à un étudiant pour une durée de 9 mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d'un an et dans les mêmes conditions. Le locataire a la possibilité de résilier le bail à tout moment en donnant un préavis. De son côté, le bailleur peut mettre fin au bail à son échéance en donnant congé, que ce soit pour reprendre le logement pour lui-même ou un membre de sa famille, le vendre, ou pour un motif sérieux et légitime. Pour les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de 9 mois, la reconduction tacite à leur terme n'est pas applicable, et le locataire peut résilier le bail à tout moment après avoir donné congé. De même, le bailleur peut mettre fin au bail à son échéance en donnant congé.
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07. Loyer et Dépôt de garantie

Montant du loyer mensuel (€/mois)
€
Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation
Le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral
€/m2
€/m2
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Un complément de loyer est prévu
Composition du complément du loyer
€
€
Le logement est en zone tendue (l'évolution du loyer entre 2 locataires est plafonnée à l'IRL)
Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire
Mention obligatoire si le précédent locataire a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail.
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
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08. Modalités de révision

Indexation du Loyer et Plafonnement en Zone Tendue Le loyer peut être ajusté annuellement en fonction de l'évolution de l'indice IRL sur 12 mois, en commençant par l'indice IRL mentionné dans le bail lors de la première indexation. En zone tendue, l'augmentation du loyer entre deux locataires est limitée à l'évolution de l'IRL, sauf exceptions (première location, travaux). Il est donc nécessaire de stipuler dans le bail le loyer du dernier locataire ainsi que la dernière date d'indexation pour assurer la conformité avec ce plafonnement.
MM slash JJ slash AAAA
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09. Charges

€/mois
€/mois
En cas de colocation, souscription par le bailleur d’une assurance pour le compte des colocataires
(montant de la prime d’assurance annuelle, éventuellement majoré dans la limite d’un montant fixé par décret en Conseil d’Etat)
€ par mois
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10. Modalités de paiement

détaillé comme suit :
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11. Diagnostics techniques

Les locaux ont-ils été indemnisés en raison de catastrophes naturelles ou de risques technologiques ?
Le bâtiment a-t-il obtenu un permis de construire ?
Les installations électriques ont-elles dépassé les 15 ans d'existence ?
Le logement est-il équipé d'une installation de gaz ?
L'installation de gaz a-t-elle une ancienneté de plus de 15 ans ?
Le logement est-il situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports ?
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Annexes

Sont annexées et jointes au contrat de location les pièces suivantes :
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13. Lieu et date de signature

Nom de la ville où le contrat est signé
MM slash JJ slash AAAA
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